Protection de la vie privée

Privacy Statement & Policy

L’Association belge pour le droit de la Construction A.S.B.L. (l’Association) respecte la vie privée de ses membres ainsi que de toute personne qui porte un intérêt à ses activités.

Données à caractère personnel traités par l’Association

1. Données que les membres ou autres personnes transmettent directement à l’Association

• Données privées d’identification et de contact de personnes physiques : nom, prénom, domicile, adresse(s) électronique(s), numéro(s) de téléphone, numéro(s) de fax, numéro RPM/TVA, sexe, date de naissance, lieu de naissance, âge, nationalité, maîtrise des langues, profession, diplôme(s), cv(s), numéro d’immatriculation de voiture, numéro(s) de compte en banque, code(s) BIC, nom du titulaire du compe(s), enregistrement de participation aux activités de l’Association, photos et vidéos prises à cette occasion, date d’agréation au sujet du traitement des données personnelles.
• Données professionnelles d’identification et de contact de personnes physiques : dénomination de l’entreprise employeur, fonction (professionnelle et dans d’autres associations) , adresse(s) physique(s), adresse(s) électronique(s), numéro(s) de téléphone, numéro(s) de fax, numéro RPM/TVA, sexe, date de naissance, lieu de naissance, âge, nationalité, maîtrise des langues, profession, diplôme(s), cv(s), numéro d’immatriculation de voiture, numéro(s) de compte en banque, code(s) BIC, nom du titulaire du compe(s), enregistrement de participation aux activités de l’Association, photos et vidéos prises à cette occasion, date d’agréation au sujet du traitement des données personnelles.
• Données professionnelles d’identification et de contact de personnes morales : dénomination, activités, adresse(s) physique(s), adresse(s) électronique(s), numéro(s) de téléphone, numéro(s) de fax, numéro RPM/TVA, numéro(s) de compte en banque, code(s) BIC et nom du titulaire du compe(s).

• Données provenant d’autres sources

• Bases de données historiques
• Données privées et professionnelles d’identification et de contact comme mentionnées ci-avant que l’association collecte :
• de sources publiques : Moniteur belge, site web d’entreprises ou d’associations e.a. ;
• à l’occasion des activités d’autres entreprises ou associations : publicités, listes de participants à des activités (comme des causeries, journées d’étude, visites), publications e.a.
• de médias sociaux et autres ;

3) Données de mineurs

En principe l’Association organise des activités uniquement pour de personnes de plus de 16 ans. Au cas où l’association traiterait néanmoins des données relatives à des mineurs, elles seront aussitôt effacéss après réception.

Buts de la collecte et/ou du traitement des données personnelles par l’association

• Faciliter et réaliser les activités de l’association ;
• Publicité et information au sujet des activités de l’association y compris via les médias sociaux ;
• Gestion des contrôles d’accès ;
• Emission d’attestations de présence  ;
• Choix stratégiques et pratiques au sujet des activités de l’association en vue de les adapter au profil des membres et des intéressés (potentiels) ;
• Identification et recommandation d’orateurs, d’de formateurs, d’animateurs, de loueurs de salles de réunion, de traiteurs, etc. (potentiels);
• Négociation et exécution de contrats pour la participation aux activités, pour la livraison de biens ou de services tels que produits d’impression, location de salles de réunion, catering, etc ;
• Facturation, vérification du paiement et recouvrement des cotisations et des frais de participation aux activités;
• Paiement des factures ;
• Déclaration TVA ;
• Renseignements ;
• Maintenance, rectification, mise à jour et optimalisation des listes contenant des données personnelles ;
• Gestion de l ‘association: organisation des assemblées des membres, etc.
• Respect des règles en matière de comptabilité, ASBL, etc.
• Autres buts spécifiques pour lesquels un agrément spécifique peut être demandé.

Médias pour la conservation des données personnelles

• Programmes logiciels
• Papier

Durée de conservation des données personnelles

• Membres de l’association : 30 ans après la fin de l’adhésion ;
• Autres participants aux activités de l’association : 10 ans après la dernière participation à une activité de l’association (ou contact y relatif)
• Personnes qui ne remplissent pas les critères susmentionnés : 10 ans après la dernière participation à une activité de l’association (ou contact y relatif) sauf :
• au cas où telle personne au préalable demande la suppression de ses données personnelles ; ou
• en cas de prise de connaissance de son décès de la personne (personne physique) ou de la clôture de la faillite, de la liquidation ou de reprise de la personne (personnes morales).

Communication de données personnelles par l’Association

Par décision de son conseil d’administration (responsable du traitement) l’Association peut communiquer les données personnelles collectées et/ou traitées par elle avec les tiers suivants :

1. Données concernant ses membres

• Associations liées ; et
• Associations qui organisent des activités auxquelles les membres peuvent être intéressées – pour des buts publicitaires et de renseignement au sujet de telles activités.

• Données concernant les participants à ses activités

• Hôteliers, loueurs de salles et/ou leurs services de sécurité ;
• Assureurs des activités de l’association ; 
• Organisations professionnelles qui contrôlent les formations professionnelles de leurs membres;
• Autorités telles que la police, l’administration de la TVA, e.a.

Le cas échéant l’association transmet les données dernièrement disponibles et/ou l’édition pertinente (uniquement) des données, sans garantie quant à l’actualité ou au caractère précis de telles données.

Droits

Les personnes dont les données personnelles sont conservées et/ou traitées par l’association sont en droit de :

• vérifier et corriger telles données ;
• demander l’arrêt de leur utilisation par l’association ;
• demander la suppression de telles données

dans les limites du RGPD ou de toute autre réglementation applicable.

Politique de sécurité

L’accès aux données conservées par l’Association est limité aux personnes qui en ont besoin pour la réalisation des buts susmentionnés.

L’Association prend toutes les mesures raisonnables dans les limites budgétaires, tant au plan de son organisation que sur le plan technique et opérationnel, pour :

• protéger les données personnelles contre la perte, l’abus ou la transmissions à ou l’accès à ces données par des tiers non-autorisés ;
• prévoir un niveau de protection technique et organisationnel suffisant

et ce

• en collaboration avec les sous-traitants, collaborateurs ainsi que prestataires de services informatiques ;
• aussi bien en matière de médias informatiques (ordinateurs et systèmes dits « back up) que par le classement et les archives physiques ;
• par le biais de sécurités en matière de mots-clés, l’analyse de virus, de politique « bureau propre », e.a.

Contact

L’Association Belge pour le Droit de la Construction

Rue de la Régence 58 boîte 8, 1000 Bruxelles

TVA 0835.288.873

E-mail : sec@abdc-bvbr.be

Tél : 0478/229952

Fait le 25 mai 2018-09-11

Pour le responsable du traitement et le sous-traitant